Conditions Générales

1. ADMISSIONS

  • Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française ni d'avoir le français comme langue maternelle pour être admis à l'École du Parc. L'école met tout en œuvre pour communiquer aussi bien en anglais qu'en français.
  • Les parents qui ne sont ni britanniques ni irlandais doivent vérifier qu'eux-mêmes et leurs enfants ont le droit de résider au Royaume-Uni avant de déposer une demande d'inscription. Cette vérification n'incombe ni à l'autorité chargée des admissions ni à l'autorité locale compétente.
  • L'École du Parc est une école maternelle non confessionnelle qui applique une politique stricte de non-discrimination, tant à l'égard des enfants souhaitant fréquenter l'école qu'à l'égard des candidats au poste de personnel.
  • L’école vous demande de compléter un formulaire d’inscription et de le renvoyer accompagné des frais d’inscription (non remboursables) de 80,00 £ et d’un exemplaire signé des présentes conditions générales, à l’adresse électronique et postale ci-dessus. La signature des conditions générales peut se faire électroniquement sur notre site web.
  • Veuillez noter que l'inscription place l'enfant sur la liste d'attente de l'École du Parc. Elle ne garantit pas une place à l'école.
  • L’admission à l’école se fait en fonction du classement de l’enfant sur la liste d’attente, lequel est déterminé par la date d’inscription. La priorité est accordée aux frères et sœurs des élèves actuels et anciens de l’École du Parc.
  • Les deux parents doivent signer la lettre d'offre. En l'absence d'une seconde signature, le parent exerçant l'autorité parentale exclusive devra fournir une preuve de cette autorité.
  • L’acceptation de la lettre d’offre implique l’acceptation des présentes conditions générales.
  • L'École du Parc exige une fréquentation minimale de trois fois par semaine pour les enfants de moins de 3 ans (crèche et pré-petite section). Une fréquentation de quatre ou cinq fois par semaine est fortement recommandée afin de permettre à l'enfant de s'intégrer et de progresser dans l'apprentissage de la ou des langues.
  • Présence à temps plein pour les enfants de plus de 3 ans (sections Petite et Moyenne)
  • Si, à notre entière discrétion et après une analyse appropriée et raisonnable, nous estimons ne pas être en mesure d'accueillir convenablement un enfant, l'établissement sera autorisé à ne pas lui proposer de place. Cette décision sera sans appel.


2. FRAIS

  • Les frais de scolarité sont payés trimestriellement à l'avance.
  • Les frais de scolarité sont payables en totalité le premier jour de chaque trimestre, sauf pour le premier trimestre de l'enfant, où ils sont exigibles un mois à l'avance. Tout paiement effectué après le premier jour du trimestre entraînera une pénalité de 5 % du montant dû. Le non-paiement persistant ou répété des frais de scolarité peut également entraîner la perte de la place de l'enfant à l'École du Parc.
  • Veuillez noter que l'inscription aux activités périscolaires (avant et après l'école) est obligatoire pour toute la durée du trimestre. Aucun remboursement ne sera effectué si l'enfant est absent.
  • Aucun remboursement ne sera effectué si un enfant est absent de l'école, quelle qu'en soit la cause.
  • Une fois l'offre de place acceptée, le nombre de jours de présence ne peut être réduit qu'avec un préavis d'un trimestre complet.
  • Il est impossible d'échanger les jours de présence de façon ponctuelle. Modifier les jours de présence entre deux trimestres peut être envisagé, mais un résultat positif n'est pas garanti.
  • Des jours supplémentaires peuvent être demandés ponctuellement par courriel. La disponibilité sera confirmée par écrit dans les 48 heures et le coût supplémentaire sera ajouté à la prochaine facture.
  • Moyennant un préavis raisonnable, l'École du Parc se réserve le droit de modifier le montant des frais de scolarité.
  • Tous les enfants de trois et quatre ans bénéficient d'une aide financière appelée « Place en éducation et garde d'enfants » (EECP) du Conseil de Wandsworth, à compter du trimestre suivant leur troisième anniversaire. Le Conseil finance actuellement 15 ou 30 heures de garde gratuites à un tarif déterminé. Cette aide ne couvre généralement pas l'intégralité des frais de scolarité de votre enfant à l'École du Parc. Dans ce cas, les parents sont responsables du paiement d'un forfait supplémentaire convenu, comprenant des heures supplémentaires, des cours de français et/ou d'anglais dispensés par notre équipe pédagogique qualifiée, tous les repas et collations bio, des cours de musique, des activités et sorties extrascolaires, ainsi qu'une blouse brodée au nom de votre enfant.
  • L’École du Parc propose des places entièrement financées. Les disponibilités et les modalités d’inscription varient. Si les parents souhaitent une place entièrement financée, ils doivent le préciser lors de l’inscription ; nous discuterons alors directement avec eux des options disponibles.
  • L’École du Parc propose également l’allocation pour les enfants de 9 mois à 2 ans aux parents qui travaillent, sous réserve d’éligibilité et après avoir fait une demande via le site internet du gouvernement pour obtenir le code correspondant. Les parents devront également accepter un ensemble de services convenus pour bénéficier pleinement de l’offre de l’École du Parc.
  • Pour les parents d'enfants de 2 ans souhaitant bénéficier d'une prise en charge complète, cette offre est disponible selon des modalités variables. Les parents qui ne souhaitent pas souscrire à un forfait de services complémentaires doivent le signaler lors de l'inscription ; nous discuterons alors directement avec eux des options disponibles.
  • Les couches ne sont pas incluses dans les frais ; les parents d'enfants qui ne sont pas encore propres doivent les fournir.


3. DÉPÔT

  • Lorsque les parents d'un enfant figurant sur la liste d'attente de l'École du Parc se voient proposer une place dans l'établissement, il leur sera demandé de verser un acompte de 1 300 £ afin de garantir la place de leur enfant.
  • La caution sera remboursée dans les deux semaines suivant la fin du dernier trimestre de l'enfant à l'école, sous réserve du respect des conditions suivantes :
  1. Un préavis écrit d'au moins un trimestre complet indiquant qu'un enfant quittera l'établissement au cours de l'année scolaire (avant le 1er septembre pour le trimestre de printemps et avant le 20 décembre pour le trimestre d'été) ou un préavis écrit donné au plus tard le 31 mars indiquant qu'un enfant ne reviendra pas au trimestre d'automne.
  2. Règlement intégral de tous les frais impayés le dernier jour de présence de l'enfant.
  3. Malheureusement, si un enfant dont les parents ont accepté une place ne fréquente pas l'École du Parc, l'acompte ne sera pas remboursé.


4. ANNULATION ET RÉSILIATION DU CONTRAT

  • En cas d’annulation avant la rentrée : l’acompte sera intégralement conservé par l’École du Parc si les parents annulent leur inscription avant le premier jour de classe. Le versement de l’acompte n’est requis qu’après confirmation de l’inscription à l’École du Parc.
  • Résiliation par les parents : Les parents peuvent résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit d’un trimestre complet (avant le 31 mars pour le trimestre d’automne, avant le 1er septembre pour le trimestre de printemps et avant le 20 décembre pour le trimestre d’été).
  • Le défaut de notification requise entraînera :
  1. L'acompte sera intégralement conservé par l'École du Parc.
  2. Le paiement intégral des frais impayés (y compris les frais trimestriels complets pour le trimestre en cours et toute portion inutilisée de la place financée pour les enfants de trois et quatre ans – voir ci-dessous) est dû.
  3. Les parents d'enfants bénéficiant d'une aide financière (enfants de deux, trois et quatre ans bénéficiant d'une place gratuite en crèche ou en garderie) reçoivent l'intégralité de l'aide à l'avance, indiquée sur les frais de scolarité du trimestre. Si un enfant quitte la structure d'accueil avant la fin du trimestre (avec ou sans préavis), les parents sont tenus de rembourser à l'établissement la part de l'aide non utilisée, car celui-ci doit rembourser la commune. Le montant exact du remboursement sera calculé par l'équipe de la crèche et de la garderie de Wandsworth. Les préavis provisoires ne sont pas acceptés.
  • Résiliation par l'École du Parc : Si nous déterminons, à notre entière discrétion (après une analyse appropriée et raisonnable), qu'il est impossible d'apporter des aménagements raisonnables à un enfant et que, par conséquent, nous ne pouvons continuer à subvenir adéquatement à ses besoins (ou à l'admettre, selon le cas), nous serons autorisés à vous demander de retirer l'enfant sans frais d'indemnité de préavis.


5. MALADIE

  • Les parents doivent informer le bureau si leur enfant est absent de l'école pour cause de maladie le jour même (par courriel ou par téléphone).
  • Le secrétariat de l'école doit être informé si un enfant a été en contact avec une personne atteinte d'une maladie infectieuse. L'école se réserve le droit de refuser l'accès à tout enfant qu'elle juge malade ou présentant des symptômes contagieux. En cas d'accident ou de maladie nécessitant des soins médicaux urgents, tout sera mis en œuvre pour contacter le parent ou le tuteur. En dernier recours, l'école conduira l'enfant à l'hôpital ou chez son médecin. Veuillez noter que les frais de scolarité sont dus en totalité et ne peuvent être ni échangés ni remboursés, même en cas d'absence pour maladie, vacances ou tout autre motif.
  • En cas de pandémie, l'établissement suivra les directives gouvernementales imposant des dispositions particulières aux structures d'accueil de la petite enfance. Ces directives peuvent exiger le renvoi à domicile et l'isolement à domicile des personnes concernées (enfant, accompagnateur et/ou classe entière) pendant un certain nombre de jours. Les jours d'absence liés à la mise en œuvre de ces directives ne donneront pas droit à un remboursement des frais de scolarité.
  • Un exemplaire complet de notre politique en matière de maladie et d'arrêt maladie est disponible au bureau.


6. FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

  • Dans des circonstances exceptionnelles, l'établissement se réserve le droit de modifier les modalités de prestation des services pendant la durée du contrat. Si une telle modification a un impact significatif sur les services fournis, l'établissement en informera les parents par écrit, en précisant toute modification des conditions initialement convenues.
  • L’École du Parc ne sera pas responsable d’un retard dans l’exécution ou d’un manquement à ses obligations en vertu du présent contrat si ce retard ou ce manquement résulte d’événements, de circonstances ou de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris (mais sans s’y limiter) les cas de force majeure, les conditions météorologiques défavorables (y compris la neige, les inondations, etc.), les épidémies (par exemple, la grippe porcine, le coronavirus, etc.), les dommages affectant la capacité de fournir les services publics ou les défaillances des services publics ou des fournisseurs de services, les dommages aux bâtiments de la crèche, la fermeture de la crèche par les autorités locales ou d’autres organismes compétents, l’impossibilité d’accéder au bâtiment en raison de bâtiments voisins ou d’un événement hors du contrôle de l’école, une grève ou une menace ou un acte terroriste (« Cas de Force Majeure »).
  • Tant que l'établissement scolaire pourra assurer un enseignement (à distance ou en présentiel), le paiement intégral des frais de scolarité sera exigé conformément à l'article 2. Toutefois, l'établissement s'efforcera de répercuter sur les parents toute économie éventuelle, qui sera déduite de la prochaine facture.
  • Remboursement de l'acompte : si un parent décide de retirer son enfant de l'école en raison d'un cas de force majeure, cette décision ne donnera pas lieu à un remboursement de l'acompte.


7. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

  • Toute information détenue par l’École du Parc concernant un enfant placé sous sa responsabilité, et sa famille, est strictement confidentielle.
  • Aucune information concernant l'enfant ou sa famille ne sera divulguée sans l'autorisation préalable des parents, sauf pour nous conformer à nos obligations en matière de protection de l'enfance.
  • Toutes les données personnelles vous concernant ou concernant votre enfant seront traitées conformément à notre avis de confidentialité RGPD, qui est envoyé aux parents dans le cadre du pack de bienvenue.


8. PERTES ET DOMMAGES

  • L’École du Parc décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage aux biens ou aux vêtements se trouvant dans l’établissement (y compris les effets personnels laissés dans le local de rangement).
  • Tous les vêtements, effets personnels, poussettes et scooters doivent être clairement étiquetés.


9. EXIGENCES EN MATIÈRE DE BIEN-ÊTRE ET POLITIQUE D'INCLUSION

  • Veuillez noter que notre école respecte le cadre légal relatif à la petite enfance (Early Years Foundation Stage) en vertu de la loi de 2006 sur la garde d'enfants (Childcare Act 2006), qui comprend les responsabilités en matière de bien-être et de protection de chaque enfant, y compris l'obligation de signaler tout cas de maltraitance ou de négligence aux autorités locales.
  • Nous accueillons des enfants et du personnel issus de milieux et de groupes ethniques très divers. Le respect des droits et libertés fondamentaux est primordial. Nous mettons tout en œuvre pour que notre culture, nos politiques et nos procédures soient accessibles aux enfants en situation de handicap et pour nous conformer à nos obligations sociales et morales en vertu de la loi de 2001 relative aux besoins éducatifs spéciaux et au handicap (Special Educational Needs and Disability Act 2001) et de la loi de 2010 relative à l'égalité (Equality Act 2010). Nous nous engageons à répondre aux besoins des enfants, des candidats et des membres du personnel en situation de handicap, après des aménagements raisonnables, afin de pouvoir y répondre adéquatement.
  • Concernant la procédure de soutien comportemental, veuillez consulter notre politique de gestion du comportement. Une copie intégrale est disponible sur notre site web ou auprès de nos bureaux.
  • L'établissement applique des procédures d'urgence en cas d'accidents, d'évacuations, d'incidents et de réactions allergiques. Veuillez consulter les politiques et procédures spécifiques à chaque établissement. Une copie intégrale est disponible sur notre site web ou auprès du secrétariat.


10. PARTENARIAT AVEC LES PARENTS

  • À l’École du Parc, nous sommes convaincus que le partenariat avec les parents fait toute la différence pour chaque enfant. C’est pourquoi nous demandons aux parents/tuteurs ce qui suit :
  • Veuillez nous fournir les informations que nous pouvons raisonnablement exiger concernant :
  1. L'enfant y compris

a. Toute affection médicale connue, tout problème de santé, tout problème de développement, toute allergie ou tout besoin alimentaire diagnostiqué ;

b. Tout médicament prescrit;

c. Tout manque de vaccination que l'enfant aurait normalement reçue en fonction de son âge ;

d. Toute circonstance familiale ou ordonnance judiciaire concernant l'enfant;

e. Toute inquiétude concernant la sécurité de l'enfant ;

2. Vos coordonnées, ainsi que celles de toute personne autorisée à venir chercher l'enfant.

  • Vous devez vous assurer que ces informations sont exactes et les tenir à jour en nous informant rapidement par écrit de tout changement.
  • Nous entretenons une communication très transparente et continue avec les parents et nous leur demandons d'en faire autant et de signaler rapidement toute préoccupation au personnel/au bureau.
  • Nous demandons à tous les parents/tuteurs de respecter la ponctualité lors de la prise en charge et du dépôt des enfants, car tout retard peut avoir un impact sur le bien-être de l'enfant et sur l'organisation de l'établissement.


Veuillez noter que, moyennant un préavis raisonnable, l’École du Parc se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

« Ecole du Parc » est le nom commercial de Sequoia Organisation Limited, une société à responsabilité limitée enregistrée auprès de Companies House UK sous le numéro 04485112.